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IREDIF Archive des données d'enquêtes et recensements de l'IFORD
Politiques et Procédures d'accès aux microdonnées

Le portal IREDIF diffuse des enquêtes et des recensements menés par l'IFORD et donne la possibilité d'accéder aux microdonnées des différentes opérations de collecte démographiques réalisées par l'IFORD.

L'accès aux microdonnées émmanant d'une opération de collecte démographique réalisée par l'IFORD est fait par la signature préalable d'un accord de confiance entre IFORD et l'usager bien identifié (personne physique ou morale), lui permettant d'accéder aux microdonnées anonymes. Ce type d'accord entraîne des paiments et des garanties. L'usager doit être capable:

  • De démontrer la nécessité d'accéder aux microdonnées pour résoudre un besoin de statistique ou de recherche bien précis;
  • Etre conforme avec les conditions d'accès établies dans l'accord formel d'accès aux microdonnées.

Les usagers qui s'interessent aux microdonnées de l'IFORD doivent envoyer une demande officielle à la Direction Exécutive de l'IFORD, sur l'adresse: iford@iford-cm.org.

Les microdonnées issues des opérations de collecte démographique seront catégorisées en trois classes selon la sensibilité de leurs contenus et le risque qui entoure leur diffusion. Les trois classes de microdonnées sont:

  • Les microdonnées à l'usage public;
  • Les microdonnées à accès sur licence;
  • Les microdonnées accessibles sur place (data enclave).


Conditions générales d'utilisation des données de l'IFORD

Toute personne physique ou morale en possession des données d'enquête de l'IFORD (fichiers des données, documents publiés, etc.) doit, dans le cadre de leur utilisation s'astreindre aux obligations suivantes :
• Citer de manière systématique les sources de données avec les précisions nécessaires (Nom de l'opération, la date de réalisation, l'organisme qui a réalisé l'opération, etc.) ;


• Les ventes des produits (publications, consultations, articles, etc.) issues des données acquises sans contrepartie financière seront partagées entre l'IFORD et leur(s) auteur(s);


• Les données d'enquête ont en général un niveau géographique de représentativité qu'il convient de respecter. Pour des raisons statistiques et de confidentialité, il est interdit de procéder à des analyses sur des champs géographiques restreints, c'est-à-dire en dessous du niveau jugé représentatif;


• Ne jamais livrer les données dont vous avez l'autorisation d'utilisation à des tiers. Si l'information est gratuite, indiquer aux autres utilisateurs où ils peuvent y avoir accès. Si les données sont payantes, vous vous exposez à des poursuites judiciaires;


• Fournir à l'IFORD un exemplaire des publications issues des données pour lesquelles vous avez obtenu une autorisation d'utilisation.